Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances,

les caisses de réassurances mutuelles agricoles mentionnées ci-après sont agréées pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:

Caisse régionale de réassurances mutuelles agricoles de l'Alsace et de la Moselle, dont le siège social est à Schiltigheim (67309), 101, route de Hausbergen;

Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Lot-et-Garonne, dont le siège social est à Agen (47003), 68, boulevard Sylvain-Dumon;

Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Normandie, dont le siège social est à Caen (14018), 35, quai de Juillet;

Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc, dont le siège social est à Albi (81004), 50, avenue du Colonel-Teyssier;

Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de l'océan Indien et Pacifique, dont le siège social est à Saint-Denis-de-la-Réunion (97477), 13, rue Fénelon;

Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles des Pays de la Loire, dont le siège social est à Angers (49010), 7, rue Hanneloup;

Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles des pays verts, dont le siège social est à Guéret (23003), avenue d'Auvergne;

Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Sud-Ouest, dont le siège social est à Toulouse (31071), 20, boulevard Carnot:

1Accidents;

2Maladie;

3Corps de véhicules terrestres;

4Corps de véhicules ferroviaires;

5Corps de véhicules aériens;

6Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;

7Marchandises transportées;

8Incendie et éléments naturels;

9Autres dommages aux biens;

10Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs;

11Responsabilité civile véhicules aériens;

12Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;

13Responsabilité civile générale;

14Crédit;

15Caution;

16Pertes pécunaires diverses;

17Protection juridique.