JORF n°185 du 11 août 1994

Arrêté du 21 juillet 1994

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juillet 1994, M. Rousset (Bernard), professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université d'Amiens, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 23 mars 1995, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984, et maintenu dans ses fonctions jusqu'au terme de l'année universitaire 1994-1995.