JORF n°174 du 29 juillet 1992
Arrêté du 21 juillet 1992
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du ministre du budget en date du 21 juillet 1992, M. Fromion (Yves), sous-préfet, détaché en qualité de directeur de la commune de Paris à compter du 8 août 1987, est maintenu en service détaché en qualité de directeur général de la commune de Paris, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 23 décembre 1991.
M. FROMION YVES,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DE LA COMMUNE DE PARIS,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 23-12-1991.