JORF n°221 du 23 septembre 1992

Arrêté du 21 juillet 1992

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 21 juillet 1992, Mme Goussard (Marie-Thérèse), attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 16 octobre 1992, en application des articles L. 4 et L. 24 (1, 1o) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat.