JORF n°174 du 29 juillet 1992

Arrêté du 21 juillet 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 1992, M. Jaubert (Didier, Jacques, Louis) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Pierre (Réunion), en remplacement de M. Ferri (Hugues, André, Louis), démissionnaire.