JORF n°169 du 23 juillet 1992

Art. 1er. - Sont homologuées les dispositions du règlement général du Conseil du marché à terme dont le texte est annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont homologuées les dispositions du règlement général du Conseil du marché à terme dont le texte est annexé au présent arrêté.