JORF n°174 du 29 juillet 1992

Arrêté du 21 juillet 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 1992:

M. Bres (Jean-Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société Philippe Margerit, notaire associé titulaire d'un office notarial à la résidence de Nîmes (Gard).

La raison sociale de la société Philippe Margerit, notaire associé titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <<Philippe Margerit et Jean-Jacques Bres, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.