JORF n°174 du 29 juillet 1992
Arrêté du 21 juillet 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 1992, M. Daucourt (Francis, Pierre, François) est nommé notaire à la résidence d'Aubigny-en-Artois (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Herbau (Victor, Paul, Alfred), démissionnaire.