En vigueur depuis le 30 juillet 1988
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'un barème de salaires dans la convention collective de la boucherie
Résumé. Un accord de 1988 rend obligatoire pour les employeurs et salariés de la boucherie un barème de salaires, sauf si le salaire minimum légal est plus élevé.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, modifié par les avenants n° 1 du 22 mai 1980 et n° 9 du 19 décembre 1984, de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, les dispositions de l'avenant n° 21 du 6 janvier 1988 (un barème annexé) à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
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