Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications apportées à un arrêté
Résumé Un nouveau décret modifie des parties d'un ancien arrêtés.
Mots-clés : Décret Modification législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 octobre 2008 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
1 cité