Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'Arrêté du 31 octobre 2008
Résumé Il change certaines règles d'un arrêté précédent.
Mots-clés : Droit administratif Amendement Décret
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 octobre 2008 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
1 cité