Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Amendement de l'arrêté du 4 mai 2007
Résumé Ce texte modifie un ancien arrêté pour le mettre à jour.
Mots-clés : Législation Décret Amendement
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2007 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
1 cité