Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions annexées par le décret du 21 janvier 2025
Résumé Le décret du 21 janvier 2025 change certaines règles dans l’annexe d’un arrêté datant de 2005.
Mots-clés : décret modification législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 février 2005 > > Art. Annexe, Sct. Annexe > >
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