ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

| Département | Commune | Phénomène naturel |Date de début
de la période
de reconnaissance demandée|Date de fin
de la période
de reconnaissance demandée| Motivations de la décision | |-----------------|---------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Aisne | Barisis-aux-Bois |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Ariège | Castéras |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Ariège | Encourtiech |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Aude | Cépie |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Cher | Morthomiers |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 21/02/2023 | 31/12/2023 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Côte-d'Or | Montbard |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Dordogne | Beauronne |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Dordogne | Mayac |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Dordogne | Saint-André-de-Double |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Doubs | Écorces (Les) |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Doubs | Fontain |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Gers | Labrihe |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Lot | Douelle |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Lot | Luzech |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Lot | Saint-Martin-Labouval |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Lot | Sauzet |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Lot | Sérignac |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Maine-et-Loire | Beaucouzé |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Maine-et-Loire | Écuillé |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Maine-et-Loire | Loire-Authion |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Rhône | Brindas |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Rhône | Dardilly |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 30/12/2023 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Rhône | Lacenas |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 30/06/2023 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Rhône | Légny |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/05/2023 | 30/09/2023 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Rhône | Millery |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 30/12/2023 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Rhône | Quincieux |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 06/09/2023 | 31/10/2023 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Rhône | Tassin-la-Demi-Lune |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Saône-et-Loire | Cluny |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2023 | 31/08/2023 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Sarthe | Saint-Aubin-des-Coudrais |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Sarthe | Tuffé Val de la Chéronne |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Seine-et-Marne | Montereau-Fault-Yonne |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Seine-et-Marne | Ormes-sur-Voulzie (Les) |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/08/2023 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Yvelines | Goussonville |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Yvelines | Mantes-la-Ville |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Tarn | Saint-Julien-du-Puy |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Haute-Vienne |Jonchère-Saint-Maurice (La)|Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| |Seine-Saint-Denis| Clichy-sous-Bois |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.|