JORF n°0027 du 2 février 2022

Arrêté du 21 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation et modalités de l'examen professionnel d'avancement au grade d'animateur territorial principal de 2e classe

Résumé Un arrêté organise l'examen pour devenir animateur territorial principal de 2e classe, avec des règles pour les inscriptions et des aides pour les personnes handicapées.

Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en date du 21 janvier 2022 :
I. - Le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France, en convention avec le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne et le centre de gestion de Seine-et-Marne, co-organise l'examen professionnel d'avancement au grade d'animateur territorial principal de 2e classe, le jeudi 15 septembre 2022.
II. - Les candidats doivent s'inscrire en priorité par voie électronique sur le site internet du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France : www.cigversailles.fr.
A défaut, les candidats pourront se préinscrire à l'accueil du département concours du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d'Ile-de-France qui mettra un point d'accès internet pendant la période de préinscription (du lundi au jeudi de 8 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 16 heures), soit en dernier ressort par courrier en adressant une demande écrite à l'adresse suivante : centre interdépartemental de gestion, service Concours, 15, rue Boileau, BP 855, 78008 Versailles Cedex, dans les délais mentionnés ci-dessus.
La période d'inscription est fixée du mardi 15 mars au jeudi 28 avril 2022, découpée comme suit :
Une préinscription en ligne à l'examen professionnel d'avancement au grade d'animateur principal de 2e classe, session 2022, sera ouverte du mardi 15 mars au mercredi 20 avril 2022, 23 h 59, dernier délai (heure métropolitaine), sur le site internet du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile de France : www.cigversailles.fr.
Cette préinscription génèrera automatiquement un formulaire d'inscription ainsi que la création d'un espace sécurisé du candidat.
Cette préinscription ne sera considérée comme inscription qu'au moment de la validation de l'inscription par le candidat, à partir de son espace sécurisé.
Validation de l'inscription du mardi 15 mars au jeudi 28 avril 2022, 23 h 59, dernier délai, heure métropolitaine, et dépôt des pièces justificatives.
Le candidat devra ainsi, à partir de son espace sécurisé, valider son inscription. En l'absence de validation de l'inscription dans les délais (soit au plus tard le 28 avril 2022, 23 h 59 dernier délai), la préinscription en ligne sera annulée.
Le candidat pourra, dans le même temps, déposer de manière dématérialisée les pièces justificatives requises.
Il est recommandé au candidat de vérifier qu'il répond à toutes les conditions d'inscription à l'examen professionnel d'avancement au grade d'animateur territorial principal de 2e classe.
A titre exceptionnel, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront transmettre par voie postale leur formulaire d'inscription accompagné des pièces justificatives requises au plus tard le 28 avril 2022, dernier délai, le cachet de la poste ou d'un autre prestataire sur l'enveloppe parvenue au CIG faisant foi (courrier simple) ou de dépôt auprès de la poste ou d'un autre prestataire (courrier recommandé, lettre suivie).
Tout formulaire d'inscription, adressé au centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France, qui ne serait que la photocopie d'un formulaire d'inscription d'un autre candidat sera considéré comme non conforme et refusé.
Les captures d'écran ou leur impression ne seront pas acceptées.
De même, tout incident dans la transmission du formulaire, quelle qu'en soit la cause (retard, perte, grève…), engage la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir.
Les demandes de modification des coordonnées personnelles sont possibles à tout moment par mail à l'adresse suivante : [email protected], ou espace sécurité en n'oubliant pas de préciser votre numéro de dossier (login) votre nom et votre prénom ainsi que l'examen professionnel concerné.
III. - Toute personne en situation de handicap, souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la réglementation doit en faire la demande et doit produire un certificat médical délivré par un médecin agréé, qui ne doit pas être le médecin traitant (article 4 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires).
Ce certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, soit après le 15 mars 2022, établit la compatibilité du handicap avec le ou les emplois auxquels le concours ou l'examen donne accès, compte tenu des possibilités de compensation du handicap et précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
La date limite d'envoi du certificat médical établi par le médecin agréé auprès du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne est fixée au 4 août 2022. Il devra donc être déposé sur l'espace sécurisé du candidat au plus tard le 4 août 2022, 23 h 59, dernier délai (heure métropolitaine).
Un document type à faire remplir par le médecin agréé sera adressé par le CIG de la grande couronne via l'espace sécurisé à toute personne se déclarant en situation de handicap lors de son inscription à l'examen professionnel.
IV. - Si le candidat n'est pas en mesure de transmettre l'ensemble des pièces requises dans les délais impartis, sa demande d'inscription fera l'objet d'une seule et unique relance de pièces.
L'envoi par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de tous les documents relatifs à l'examen professionnel se fera par voie dématérialisée. Ainsi, la notification des résultats de l'épreuve écrite, la convocation à l'épreuve orale d'admission, les résultats d'admission seront disponibles individuellement sur l'accès sécurisé du candidat. Celui-ci est accessible sur le site www.cigversailles.fr. Les codes (login et mot de passe) seront disponibles au moment de la préinscription.
Un courrier électronique sera transmis aux candidats afin de notifier le dépôt de ces documents sur leur espace sécurisé.
V. - L'épreuve écrite de l'examen professionnel se déroulera le jeudi 15 septembre 2022 dans les locaux de Centrex, Cité Descartes, 2, rue de la Butte-Verte, à Noisy-le-Grand (93).
Le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne se réserve la possibilité, au regard des éventuelles contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives, de prévoir d'autres centres de concours pour accueillir les candidats et veiller au bon déroulement de l'épreuve.
VI. - Il est attribué à l'épreuve écrite une note de 0 à 20. La note est multipliée par le coefficient correspondant. L'épreuve écrite est anonyme et fait l'objet d'une double correction. Toute note inférieure à 5/20 à l'épreuve écrite entraîne l'élimination des candidats.
VII. - Ne sont autorisés à se présenter à l'épreuve orale que les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 5/20 à l'épreuve écrite.
VIII. - L'épreuve orale se déroulera à partir du mercredi 7 décembre 2022 dans les locaux de Centrex, Cité Descartes, 2, rue de la Butte-Verte, à Noisy-le-Grand (93).
Le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne se réserve la possibilité, au regard des éventuelles contraintes matérielles ou sanitaires d'organisation, de prévoir d'autres centres d'examens pour accueillir les candidats et veiller au bon déroulement de l'épreuve orale d'admission.
IX. - Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Toute note inférieure à 5/20 à l'une des épreuves obligatoires entraine l'élimination du candidat. L'absence à l'épreuve écrite ou à l'épreuve orale entraine l'élimination du candidat.
Un candidat ne peut être admis si la moyenne de ses notes obtenues aux épreuves est inférieure à 10 sur 20 après application des coefficients correspondants.
X. - A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen professionnel d'avancement au grade d'animateur territorial principal de 2e classe.
XI. - La réussite à un examen professionnel ne vaut pas recrutement. Les lauréats pourront être nommés par l'autorité territoriale, après inscription sur un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France.