Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un huissier de justice salarié
Résumé Simon FERNANDEZ a été nommé huissier de justice à Lyon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2022, M. FERNANDEZ (Simon) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée « FRADIN TRONEL SASSARD & ASSOCIES », anciennement société civile professionnelle « FRADIN TRONEL SASSARD & ASSOCIES », à la résidence de Lyon (Rhône).
1 version