JORF n°0018 du 22 janvier 2022

Arrêté du 21 janvier 2022

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au directeur du cabinet

Résumé M. Fabrice Jouhaud peut signer des papiers officiels à la place de la ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Fabrice JOUHAUD, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 janvier 2022.

Roxana Maracineanu