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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de Pierre Brethes comme assesseur
Résumé. Pierre Brethes est reconduit dans son rôle de juge à la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 janvier 2021, M. Pierre Brethes est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 12 avril 2021.
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