Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de M. Causeret comme assesseur

Résumé. M. Charley Causeret est reconduit dans son rôle de juge à la Cour nationale du droit d'asile.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 janvier 2021, M. Charley Causeret est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 13 juin 2021.

Arrêté du 21 janvier 2021