A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues
en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 3 avril 2012 au 31 décembre 2012

Commune de Montgeard (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 juin 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Lespinasse.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 13 février 2012 au 31 décembre 2012
Communes de Gauré (2), Merville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 17 janvier 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Montjoire.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 mars 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Fronton.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012

Commune de Guîtres (2).

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 15 mai 2012 au 31 décembre 2012

Commune de Saint-Drézéry (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 21 mai 2012 au 31 décembre 2012

Commune de Lavérune (3).

DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 5 mai 2012 au 31 décembre 2012

Commune de Sainte-Cécile-du-Cayrou.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 avril 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Sémalens.

DÉPARTEMENT DU VAR

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Celle (La) (1).

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012

Commune de Bernard (Le) (1).

A N N E X E I I
Communes non reconnues
en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Breuillet.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012

Commune de Rochelle (La).

DÉPARTEMENT DU CHER

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2012
Commune d'Arpheuilles.

DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 19 mai 2012 au 31 décembre 2012

Commune de Bénesse-lès-Dax.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Bon-Encontre.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 31 décembre 2012

Commune de Grateloup-Saint-Gayrand.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 12 mai 2012 au 30 juin 2012

Commune de Pont-du-Casse.

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 septembre 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Plappeville.

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 31 décembre 2012

Commune de Montigny-le-Bretonneux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 18 avril 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Coignières.

DÉPARTEMENT DU VAR

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Celle (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 21 avril 2012 au 30 juin 2012

Commune de Celle (La).

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Bernard (Le).