JORF n°0034 du 10 février 2011

Arrêté du 21 janvier 2011

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 21 janvier 2011, les dispositions de l'arrêté du 9 octobre 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la mission archéologique départementale du conseil général de l'Eure sont ainsi rédigées :
« La mission archéologique départementale du conseil général de l'Eure est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Néolithique à l'Epoque moderne. »