JORF n°0024 du 29 janvier 2011

Arrêté du 21 janvier 2011

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 21 janvier 2011, M. Philippe METTOUX est nommé président titulaire de la commission de conciliation du comité interprofessionnel des productions saccharifères, en remplacement de M. Jean-François MERLE.