Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2009, les dispositions de l'arrêté du 14 mai 1996 en tant qu'il institue une régie d'avances auprès du conseil de prud'hommes de Toulouse sont abrogées.
Les dispositions de l'arrêté du 8 mars 2004 nommant Mme Sandra BENKEMOUN régisseuse titulaire et Mme Martine DEJEAN, épouse ANSELME, régisseuse suppléante de la régie d'avances du conseil de prud'hommes de Toulouse sont abrogées.