JORF n°0023 du 28 janvier 2009

A N N E X E
TARIFS MAXIMAUX APPLICABLES EN EUROS (TTC)

Véhicules de classe 1 : 7,7 €.
Véhicules de classe 2 : 16,4 €.
Véhicules de classe 3 : 34,5 €.
Véhicules de classe 4 : 57,5 €.
Véhicules de classe 5 : 5,5 €.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

TARIFS MAXIMAUX APPLICABLES EN EUROS (TTC)

Véhicules de classe 1 : 7,7 €.

Véhicules de classe 2 : 16,4 €.

Véhicules de classe 3 : 34,5 €.

Véhicules de classe 4 : 57,5 €.

Véhicules de classe 5 : 5,5 €.