JORF n°30 du 5 février 1999

Arrêté du 21 janvier 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 21 janvier 1999, la date des élections afin de renouveler les représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur (outre-mer) est fixée au mardi 30 mars 1999.