JORF n°41 du 18 février 1999

Arrêté du 21 janvier 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 21 janvier 1999, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour l'année 1998 sont augmentées de la somme nette de 4 068 487 F (décision modificative no 2).