Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 1998, M. Chahid-Nouraï (Noël), conseiller d'Etat, est nommé président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Aubin (Marie-Eve), appelée à d'autres fonctions.