JORF n°21 du 25 janvier 1998

Arrêté du 21 janvier 1998

M. CHAHID-NOURAI NOEL,CONSEILLER D'ETAT,EST NOMME PRESIDENT DE SOUS-SECTION DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE MME AUBIN MARIE-EVE.