JORF n°29 du 4 février 1994

Arrêté du 21 janvier 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 21 janvier 1994, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour trois déviations de la canalisation Saint-Eloi-La Charité-sur-Loire, sur le territoire des communes de Saint-Eloi, La Charité-sur-Loire et Urzy (département de la Nièvre).