JORF n°29 du 4 février 1994

Arrêté du 21 janvier 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 21 janvier 1994, M. Bailly (Michel) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du premier collège en qualité de représentant du ministre chargé des armées, en remplacement de M. Bonnevalle (Gérard).

M. BAILLY MICHEL EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT AU TITRE DU PREMIER COLLEGE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES ARMEES,EN REMPLACEMENT DE M. BONNEVALLE GERARD.