JORF n°19 du 23 janvier 1992
Arrêté du 21 janvier 1992
PRESIDENT: M. LE DOCTEUR AVOUAC BERNARD.
VICE-PRESIDENT: M. LE PROFESSEUR PUECH ALAIN.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS:
MEDECINS PROPOSES PAR LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS;
PHARMACIENS PROPOSES PAR LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHAMACIENS;
MEDECINS OU PHARMACIENS PROPOSES RESPECTIVEMENT PAR LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES,LA CAISSE NATIONALE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES ET LA CAISSE CENTRALE DE SECOURS MUTUELS AGRICOLES;
PERSONNALITES PROPOSEES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DES FABRICANTS DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES;
PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEURS COMPETENCES.