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Arrêté du 21 janvier 1991

FIXATION DU MODELE DU FORMULAIRE DE DEMANDE D'ALLOCATION DE LOGEMENT A CARACTERE SOCIAL REFERENCE S7142-A ET ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE NUMERO 60-3846 (CHOMEUR DE LONGUE DUREE OU CHOMEUR BENEFICIANT DE L'ALLOCATION D'INSERTION).

Arrêté du 21 janvier 1991