MODIFIE LES TABLEAUX 1 (SEMENCES DE PREBASE ET SEMENCES DE BASE: TENEUR MAXIMALE EN SEMENCES D'AUTRES ESPECES DE PLANTES) ET 2 (SEMENCES CERTIFIEES: CRUCIFERES) DE L'ANNEXE II DUDIT ARRETE.

APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 66401 DU 14-06-1966 MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 90654 DU 04-12-1990.