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Arrêté du 21 janvier 1980
TOLERANCES APPLICABLES AUX LEVES A GRANDE ECHELLE ENTREPRIS PAR LES SERVICES PUBLICS (TRAVAUX PREVUS A L'ART 1ER DE L'ARRETE DU 20-05-1948)
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ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-02-1951 (NON PUBLIE AU JO) FIXANT LES TOLERANCES APPLICABLES AUX LEVES A GRANDE ECHELLE ENTREPRIS PAR LES SERVICES PUBLICS.
Arrêté du 21 janvier 1980