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Arrêté du 21 janvier 1966

COMMISSION DES ARTISTES

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CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DES ARTISTES PREVUE A L'ART. L613-2 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET CREEE PAR LE DECRET 651132 DU 24-12-1965 DETERMINANT LES MODALITES D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE SECURITE SOCIALE.

Arrêté du 21 janvier 1966