Retour à la section

Annexe

Article suivant

Article 1

Plantations nouvelles pour 2025

JORF n°0050 du 28 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la contribution d’une zone à la réduction du dépassement de surface nationale

Résumé L’article décrit comment une zone calcule sa part pour réduire l’excès de superficie plantée en multipliant le surplus national par son poids proportionnel.
Mots-clés : Agriculture Environnement Gestion des terres

ANNEXE 6
CONTRIBUTION À LA RÉDUCTION DU DÉPASSEMENT DE LA SURFACE RENDUE DISPONIBLE AU NIVEAU NATIONAL MENTIONNÉE AU POINT IV DE L'ARTICLE 1ER

Pour une zone géographique (i) donnée dont la superficie totale de la somme des demandes éligibles présentées dans le respect éventuel de la limitation fixée en annexe 1 excède le taux de croissance des plantations fixé au niveau national établi à l'article 1, la contribution de la zone est égale à :
Czg(i) = Dn * Pzg(i)
où :
Dn = superficie totale de la somme des demandes éligibles présentées au niveau national dans le respect des limitations régionales - superficie rendue disponible au niveau national définie au titre de la campagne de l'année n ;
Pzg(i) = poids de la zone géographique (i) dans la somme des superficies excédant le taux de croissance des plantations fixé au niveau national est égal à :
Pzg(i) = Dzg(i) / [Dzg(1) + Dzg(2) + ... + Dzg(n)]
avec :
Dzg(i) = superficie totale de la somme des demandes éligibles présentées dans le respect éventuel de la limitation fixée de la zone (i) - (superficie déclarée en production au 31 juillet n - 1 dans la zone (i) * taux de croissance des plantations fixé au niveau national).

1 version

Historique des versions

Version 1

ANNEXE 6

CONTRIBUTION À LA RÉDUCTION DU DÉPASSEMENT DE LA SURFACE RENDUE DISPONIBLE AU NIVEAU NATIONAL MENTIONNÉE AU POINT IV DE L'ARTICLE 1ER

Pour une zone géographique (i) donnée dont la superficie totale de la somme des demandes éligibles présentées dans le respect éventuel de la limitation fixée en annexe 1 excède le taux de croissance des plantations fixé au niveau national établi à l'article 1, la contribution de la zone est égale à :

Czg(i) = Dn * Pzg(i)

où :

Dn = superficie totale de la somme des demandes éligibles présentées au niveau national dans le respect des limitations régionales - superficie rendue disponible au niveau national définie au titre de la campagne de l'année n ;

Pzg(i) = poids de la zone géographique (i) dans la somme des superficies excédant le taux de croissance des plantations fixé au niveau national est égal à :

Pzg(i) = Dzg(i) / [Dzg(1) + Dzg(2) + ... + Dzg(n)]

avec :

Dzg(i) = superficie totale de la somme des demandes éligibles présentées dans le respect éventuel de la limitation fixée de la zone (i) - (superficie déclarée en production au 31 juillet n - 1 dans la zone (i) * taux de croissance des plantations fixé au niveau national).