JORF n°0049 du 27 février 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des statuts de la Fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB)

Résumé Le gouvernement a changé les règles qui gouvernent l’association FFDSB, reconnue d’utilité publique.
Mots-clés : Association

Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, en date du 21 février 2025, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association dite « Fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB) », dont le siège est à Paris (75), qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 7 avril 1961 et qui est régie désormais par les statuts annexés au présent arrêté.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture de Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, en date du 21 février 2025, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association dite « Fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB) », dont le siège est à Paris (75), qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 7 avril 1961 et qui est régie désormais par les statuts annexés au présent arrêté.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture de Paris.