Article 32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté de délégation de signature des marchés publics de la navigation aérienne
Résumé Un ancien arrêté sur les marchés publics de la navigation aérienne n'est plus en vigueur.
L'arrêté du 16 août 2023 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne), (NOR : TREA2321067A) est abrogé.
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