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Nomination et fin des fonctions des rapporteurs publics dans certaines juridictions
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 février 2024, les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :
A compter du 15 février 2024
Tribunal administratif de Toulouse
Myriam CARVALHO.
A compter du 1er mars 2024
Tribunal administratif de Rennes
Marie THALABARD.
A compter du 15 avril 2024
Cour administrative d'appel de Bordeaux
M. Sébastien ELLIE.
M. Michaël KAUFFMANN.
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
A compter du 12 janvier 2024
Tribunal administratif de Toulouse
MICHEL Laury.
A compter du 1er mars 2024
Tribunal administratif de Rennes
Antoine BLANCHARD.
A compter du 15 avril 2024
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Stéphane GUEGUEIN.
Romain ROUSSEL CERA.
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