JORF n°0074 du 28 mars 2023

Arrêté du 21 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Résumé Maud Goblet a été nommée au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques et un nom a été corrigé dans un ancien arrêté.

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 21 février 2023 :
I. - Est nommée membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement, en tant que titulaire, Mme Maud Goblet, en remplacement de Mme Aurélie Filloux.
II. - Le a du 1° du II de l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « Laurence Cazagnes », lire : « Laurence Gazagnes ».