JORF n°0069 du 22 mars 2023

Arrêté du 21 février 2023

Par arrêté de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques en date du 21 février 2023, l'arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination à la commission professionnelle consultative « Sport et animation » est modifié ainsi qu'il suit :
Sont nommés membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation » :
Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, en qualité de représentants de l'Etat, représentants du ministre chargé de la formation professionnelle, sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) :
Mme Alexandra CHOL titulaire, en remplacement de Mme Geneviève DAUTANE ;
M. Christian GRANGE suppléant, en remplacement de M. Jérôme MIGNE.