Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

| Département | Commune | Phénomène naturel | Date de début de la période de reconnaissance demandée| Date de fin de la période de reconnaissance demandée| Motivations de la décision | |----------------|----------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Aude | Loupia | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 13/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Aude | Mas-des-

Cours | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 10/11/2020 | 31/12/2020 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Aude | Mas-des-Cours | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Aude | Pech-Luna | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Aude | Plaigne | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 07/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Aude | Villardonnel | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Aude | Villarzel-

Cabardès | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 07/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Charente | Hiersac | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 10/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Charente | Vignolles | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Côte-d'Or | Nuits-Saint-Georges | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/08/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Dordogne | Dussac | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Dordogne | Eymet | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Haute-Garonne | Ayguesvives | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/08/2021 | 06/09/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Haute-Garonne | Cadours | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 18/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Haute-Garonne | Saiguède | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2021 | 30/09/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Gironde | Croignon | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Gironde | Fargues-Saint-Hilaire | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Ille-et-Vilaine| Pont-Péan | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/10/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Lot | Luzech | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Lot | Porte-du-Quercy | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Lot | Saint-Céré | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Lot | Saint-Sozy | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Maine-et-Loire | Denée | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Maine-et-Loire | Longuenée-en-Anjou | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Moselle | Rémilly | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/09/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Moselle | Waldwisse | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Pas-de-Calais | Boulogne-

sur-Mer | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 31/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Puy-de-Dôme | Villeneuve-

les-Cerfs | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Saône-et-Loire | Chaudenay | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 04/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Sarthe | Bouloire | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Sarthe | Chapelle-

Saint-Rémy (La) | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Sarthe | Chartre-sur-

le-Loir (La) | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Sarthe | Chemiré-le-Gaudin | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 21/10/2020 | 31/12/2020 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Sarthe | Chemiré-le-Gaudin | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Sarthe | Peray | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Sarthe | Saint-Mars-

la-Brière | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/03/2021 | 01/11/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Sarthe | Saint-Michel-de-

Chavaignes| Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 22/07/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Sarthe | Saint-Pavace | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 30/11/2020 | 31/12/2020 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Sarthe | Saint-Pavace | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Sarthe | Savigné-sous-

le-Lude | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Sarthe | Thorigné-

sur-Dué | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Sarthe | Vibraye | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Seine-et-Marne | Cesson | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Seine-et-Marne | Crécy-la-

Chapelle | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Seine-et-Marne | Ormes-sur-

Voulzie (Les) | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Seine-et-Marne | Pontault-

Combault | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/02/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Seine-et-Marne | Soignolles-

en-Brie | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Seine-et-Marne | Tigeaux | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.|