Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

| Département | Commune | Phénomène naturel | Date de début de la période de reconnaissance| Date de fin de la période de reconnaissance| Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)| Motivations de la décision | |---------------|-----------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------|--------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Aude | Caux-et-

Sauzens| Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2021 | 30/06/2021 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Aude | Lagrasse | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2021 | 30/09/2021 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Aude | Saint-Couat-d'Aude | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2021 | 30/09/2021 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Haute-Garonne | Estancarbon | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2021 | 30/09/2021 | | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Maine-et-Loire| Trémentines | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2021 | 30/06/2021 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Sarthe | Valennes | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2020 | 30/09/2020 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Var | Saint-Julien | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2021 | 30/09/2021 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.|