Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des droits à la retraite
Résumé La date de retraite de M. SORIEUL est repoussée au 1er juillet 2023.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2023, les dispositions de l'arrêté en date du 6 décembre 2022 par lesquelles M. Renaud SORIEUL, président de chambre à la cour d'appel de Paris, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2023, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« à compter du 1er mars 2023 »
lire :
« à compter du 1er juillet 2023 ».
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