Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et démission de notaires à Vauréal
Résumé Un notaire a démissionné et a été remplacé par une société, un autre notaire a été promu.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BLACQUE-BELAIR (Edouard, Franck, Claude) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GARÇON (Romain, François) à la résidence de Vauréal (Val-d'Oise).
La démission de M. GARÇON (Romain, François), notaire à la résidence de Vauréal (Val-d'Oise), est acceptée.
La société par actions simplifiée à associé unique « ALTOM VAURÉAL », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vauréal (Val-d'Oise), en remplacement de M. GARÇON (Romain, François).
M. BLACQUE-BELAIR (Edouard, Franck, Claude) est nommé notaire associé.
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