JORF n°0048 du 25 février 2023

Arrêté du 21 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires relevant des fonds communautaires agricoles de garantie (FEAGA)

Résumé M. Jean-Philippe DONJON de SAINT MARTIN continue son travail de vérification des fonds agricoles.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 21 février 2023, M. Jean-Philippe DONJON de SAINT MARTIN, inspecteur général des finances, est renouvelé dans les fonctions de membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des fonds communautaires agricoles de garantie (FEAGA), à compter du 16 février 2023.