JORF n°0051 du 29 février 2020

Arrêté du 21 février 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2020, l'arrêté du 7 février 2020 (NOR : JUSC2003846A) nommant M. DAMIEN (Maxime, Georges, Etienne, Louis) en qualité de notaire salarié à la résidence d'Arras (Nord) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Arras (Nord) », lire : « Arras (Pas-de-Calais) ».