JORF n°0050 du 28 février 2020

Arrêté du 21 février 2020

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 21 février 2020, le voilier-école suivant :

- Le quatre-mâts STS « Kruzenshtern », n° IMO 6822979, construit en Allemagne en 1926 (long. : 114,5 m), pavillon Russie, port d'enregistrement : Kaliningrad,

affecté à la Federal State Budgetary Educational Institution of Higher Education « Kaliningrad State Technical University », Kaliningrad, Russie,
participant à la manifestation « BORDEAUX FÊTE LE VIN » aux quais de Bordeaux, organisée par l'Office du tourisme et des congrès de Bordeaux Métropole du 18 juin 2020 au 21 juin 2020, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 17 juin 2020 au 22 juin 2020.
Le voilier-école suivant :

- Le trois-mâts carré STS « Mir », n° IMO 8501701, construit en Pologne en 1987 (long. : 108,8 m), pavillon Russie, port d'enregistrement : Saint-Pétersbourg,

affecté au FSUE « Rosmorport » (Federal State Unitary Enterprise « Rosmorport »), Moscou, Russie,
invité par la ville de Bordeaux pour une escale de prestige sur les quais de Bordeaux du 17 octobre 2020 au 25 octobre 2020, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 16 octobre 2020 au 26 octobre 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.