JORF n°0049 du 27 février 2019

Arrêté du 21 février 2019

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 21 février 2019, l'arrêté du 7 février 2019 susvisé est ainsi modifié :
Après le nom : « M. Vincent GABETTE », il est ajouté les mots : « , à compter du 25 juin 2019 ».