ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 31 mai 2017

Commune de Saint-Cézert.

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 3 janvier 2018 au 4 janvier 2018

Communes de Revel, Saint-Pancrasse.

Inondations et coulées de boue du 3 janvier 2018 au 5 janvier 2018

Commune de Sappey-en-Chartreuse (Le).

Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018 au 5 janvier 2018

Commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.

Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018 au 6 janvier 2018

Commune de Claix.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2017

Communes de Bellebrune, Belle-et-Houllefort.

Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2017 au 14 décembre 2017

Commune de Lugy.

Inondations et coulées de boue du 14 décembre 2017 au 15 décembre 2017

Commune de Lisbourg.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er juin 2016 au 5 juin 2016

Commune de Bagneaux-sur-Loing.

DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 29 mai 2016 au 7 juin 2016

Commune de Sens.

Inondations par remontée de nappe naturelle du 9 juin 2016

Commune de Villemanoche.

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2016 au 29 novembre 2016

Commune de Capesterre-Belle-Eau.

DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Séisme du 3 février 2017

Communes de Saint-Joseph, Schœlcher, Trinité (La), Morne-Vert (Le).